Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations de conseil et d’accompagnement de AV’NIR AUTOMOBILE.
Article 2 – Prestations
Nos services : conseil, accompagnement, formation pour la création et le développement de marques automobiles.
Article 3 – Commandes
Toute commande est validée après devis signé et/ou acompte.
Article 4 – Tarifs & Paiement
Prix en euros HT/TTC. Paiement selon modalités précisées dans le devis. Retard → pénalités.
Article 5 – Exécution
Délais indicatifs. Nous informons en cas de difficulté.
Article 6 – Rétractation
Non applicable aux prestations personnalisées ou déjà exécutées (art. L221-28 C. consommation).
Article 7 – Responsabilité
Nous nous engageons à la qualité, mais déclinons toute responsabilité en cas de force majeure ou facteurs externes.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports et méthodes restent notre propriété. Droit d’usage limité au client.
Article 9 – Confidentialité
Les informations échangées sont strictement confidentielles.
Article 10 – Loi applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ressort du siège social.